BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

 JE DECLARE EN LIGNE

 

Cette plateforme s'adresse aux hébergeurs. Elle permet d'effectuer ses déclarations en ligne, d'expliquer les fondements de la taxe de séjour et l'application de sa perception sur le territoire.

Nous restons par ailleurs à votre disposition en nous contactant directement :

 

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT

9 Place de la Mairie – Labastide-Murat 46240 CŒUR-DE-CAUSSE

Tél : 05.65.21.11.39 E-mail : tourisme@cc-labastide-murat.fr

Site internet : www.tourisme-labastide-murat.fr

 

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Periodes de declaration

Pour rappel :

  • 1ère période : du 1er Janvier au 30 Avril > déclaration à effectuer à partir du 1er mai
  • 2ème période : du 1er Mai au 31 Août > déclaration à effectuer à partir du 1er septembre
  • 3ème période : du 1er Septembre au 31 Décembre > déclaration à effectuer à partir du 1er janvier de l'année suivante

Reversement de la taxe de sejour collectee

Le paiement de la taxe de séjour collectée se fera suite à la réception du titre de paiement émis par le Trésor Public.

Vous aurez toutes les informations relatives aux modalités de paiement à ce moment-là.

A partir de janvier 2024, le titre de paiement sera envoyé deux fois par an, à partir du 1er octobre pour la période de janvier à août

à partir du 15 janvier N+1 pour la période de septembre à décembre.

Evolutions taxe de sejour 2024

Tarifs de la taxe de séjour :

  • Suite à la loi de finances pour 2023, à compter du 1er janvier 2024, une taxe additionnelle régionale (TAR) à 34% entrera en vigueur dans 14 départements des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Elle s'appliquera dans tous les territoires où la taxe de séjour au réel ou forfaitaire s'appliquera en 2024. Elle sera reversée à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest.
  • Suite à une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2023, le pourcentage de la taxe de séjour adoptée pour les hébergements sans classement, passe de 2.5% à 5%.

Périodes de paiements :

  • A partir de janvier 2024, les périodes de paiement s’effectueront seulement deux fois par an à partir du 1er octobre pour la période de janvier à août et à partir du 15 janvier N+1 pour la période de septembre à décembre.
  • ATTENTION : Les périodes de déclarations restent les mêmes que celles adoptées, à savoir tous les quatre mois.

 

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