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Periodes de declaration

Pour rappel :

• 1ère période : du 1er Janvier au 30 Avril > déclaration à effectuer à partir du 1er mai

• 2ème période : du 1er Mai au 31 Août > déclaration à effectuer à partir du 1er septembre

• 3ème période : du 1er Septembre au 31 Décembre > déclaration à effectuer à partir du 1er janvier de l'année suivante

Reversement de la taxe de sejour collectee

Le paiement de la taxe de séjour collectée se fera suite à la réception du titre de paiement émis par le Trésor Public.

Vous aurez toutes les informations relatives aux modalités de paiement à ce moment-là.

A partir de janvier 2024, le titre de paiement sera envoyé deux fois par an, à partir du 1er octobre pour la période de janvier à août

à partir du 15 janvier N+1 pour la période de septembre à décembre.

Evolutions taxe de sejour 2024

Tarifs de la taxe de séjour :

• Suite à la loi de finances pour 2023, à compter du 1er janvier 2024, une taxe additionnelle régionale (TAR) à 34% entrera en vigueur dans 14 départements des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Elle s'appliquera dans tous les territoires où la taxe de séjour au réel ou forfaitaire s'appliquera en 2024. Elle sera reversée à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest.
• Suite à une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2023, le pourcentage de la taxe de séjour adoptée pour les hébergements sans classement, passe de 2.5% à 5%.

Périodes de paiements :

• A partir de janvier 2024, les périodes de paiement s’effectueront seulement deux fois par an à partir du 1er octobre pour la période de janvier à août et à partir du 15 janvier N+1 pour la période de septembre à décembre.
• ATTENTION : Les périodes de déclarations restent les mêmes que celles adoptées, à savoir tous les quatre mois.