BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La Taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts et de l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • gîte d'étape,
  • auberge de jeunesse, ...

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

 

Textes de reference

 

Periodes et Dates correspondantes

Pour rappel :

  • Période 1 : du 1er Janvier au 30 Avril
  • Période 2 : du 1er Mai au 31 Août
  • Période 3 : du 1er Septembre au 31 Décembre

Reversement de la taxe de sejour collectee

Le paiement de la taxe de séjour collectée se fera suite à la réception du titre de paiement émis par le Trésor Public.

Vous aurez toutes les informations relatives aux modalités de paiement à ce moment-là.

Cas particulier Booking.com

Vous utilisez la plateforme Booking ?

Si, au cours de l'année, Booking vous reverse la taxe de séjour, lors de votre déclaration, faites comme si c'était une réservation en direct, pour que le montant soit reversé à la collectivité.

Pour plus d'informations, nous nous tenons à votre disposition.

L'équipe de l'Office de Tourisme

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